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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600595_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par une requête enregistrée le 13 février 2026, le maire de la commune de Sully, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504874_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, le maire de la commune de Sully-la-Tour demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef3
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Sully, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de LA REUNION, du 13 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, et le second, pour complicité de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172e56d34da2cbdcda1b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5MON N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son Syndic la SAS SULLY
Source officielle5ème chambre
DTA_2200803_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme C épouse A, née le 16 août 1947, a chuté le 2 septembre 2020 vers 17 heures alors qu'elle circulait à pied sur un trottoir situé rue de Sully à Roanne.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7J-DA7KM N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Socopar du [Adresse 4], représentés par son syndic la SASU SULLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2201231_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle exerçait ses fonctions en dernier lieu au sein de l'EHPAD Val Sully situé à Saint Apollinaire.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2209807_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'administration ayant considéré que le logement sis 6, allée Sully à Viry-Châtillon constituait la résidence secondaire de Mme A, l'a imposée à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf4d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
H..., domiciliées toutes trois à Mantes-la-Jolie (Yvelines), IMP, l'Envol, boulevard Sully, 4°/ de Mademoiselle Marianne G..., domiciliée à Rosny-sur-Seine (Yvelines), hôpital de jour, ..., 5°/ de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500168_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Pigeon, représentant la société Clinique de Livry-Sully.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0d3ea7c8c112520f8a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par acte d'huissier du 25 novembre 2016, la société cabinet Sully Gestion a assigné en intervention forcée et en garantie son assureur la SA Allianz Iard, affaire enrôlée sous le n°RG 16/17119.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10321
22 mars 2017
22 mars 2017
[N] était encore dans les lieux mis à sa disposition par cette dernière à Sully-sur-Loire dans le cadre de la mission qu'elle lui avait confiée, la cour d'appel s'est cependant fondée sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Théodore Sully et de A... Laurence, née à Anjahankely, commune Anivorano-Nord, " le 31 décembre 1956 " ; que cet acte précise la mention d'une reconnaissance en marge, par X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007778087
21 décembre 1990
21 décembre 1990
1967 par laquelle la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière de l'Allier a rejeté sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur la commune de Vallon en Sully
Source officielleciv3
613722eacd58014677403297
11 juin 1997
11 juin 1997
Sully Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 95-18.208 formé par : 1°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848
14 septembre 2010
14 septembre 2010
provisoire, les sociétés Bastille Finance et Persimmo ont assigné M. et Mme X... en remboursement du trop-perçu ; que la société Bastille Finance a cédé les parts de la société Persimmo à la société Sully
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204321_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sully en sollicite l'annulation. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200627
31 mars 2011
31 mars 2011
Daniel, Christian, Patrick et Sully Z... ainsi que Mmes Sylviane et Daniela Z...
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007917098
15 avril 1996
15 avril 1996
lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sully-sur-Loire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
commis une erreur de droit au regard du règlement du budget participatif de 2019 en mettant en œuvre un projet de réhabilitation du tronçon du quai situé entre le pont de la Tournelle et le pont de Sully
Source officiellePage 6 sur 29