3 - Expulsion) (Conditional) (Sudan)

There was no evidence that the Sudanese authorities had taken any interest in the applicants when they had still been living in Sudan or abroad, prior to arriving in Switzerland.

matériels et de pièces détachées, destinées à la société Salim Ahmed Bughsam office à Riyad ; que les caisses ont été chargées le 24 avril 1990 à Marseille à bord du navire Blue Nile de la compagnie Sudan

(Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Sudan)

There was no evidence that the Sudanese authorities had taken any interest in the applicants when they had still been living in Sudan or abroad, prior to arriving in Switzerland.

. # Suzanne Culmsee and others v Economic and Social Committee. # Officials - Interest on salary arrears. # Case 175/83.

#Suzanne Fournier and Others v European Commission.#Joined Cases C-114/79 to C-117/79.

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande en dommages et intérêts formée par la CPAM de LILLE-DOUAI à l'encontre de Mme Suzan Y...

. # Suzanne Culmsee en anderen tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Rente over nabetaald salaris. # Zaak 175/83.

Patrick Paul XV..., 51 / Mme Simone Suzon XU..., 52 / M. Marie Lazarine XU..., 53 / M. Eugène XU..., 54 / M. Karl Eugène XU..., 55 / M. David Hyppolyte XU..., 56 / M. D...

né le 13 Octobre 1970 à PARIS (75000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, et assisté par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Suzanne Z..

Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Suzanne X...

C/ SARL PREVALIM APPELANTE : Madame Suzanne X... épouse Y...

Y... ; Attendu que Suzanne Y... n'ayant pas fait de demande reconventionnelle, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que Suzanne Y... qui succombe dans ses prétentions

Augustine Suzanne, née en cette tribu le 5 août 1923,... un enfant de sexe féminin qu'ils nous présentent et auquel Augustine Suzanne, qui s'en reconnaît la mère, donne les prénoms de Suzanne Rondeau

énonciations du jugement attaqué, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue à la requête de la société anonyme exploitant le Centre Cardio Vasculaire "La Casamance" où est décédée la dame X..., contre Suzanne

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2007, enregistrée sous le no 06/00497 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : Madame Suzanne

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux