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1 138 résultats pour « Sylvain CORVOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1b274cdc6046d4786810a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1df4fcdc6046d478ae14d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc92

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00546 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b28acdc6046d4786827b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09684cdc6046d47334d63

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92098

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Marie Paul Henri X...que par Mme Sylviane Y...puisque si l'accompagnateur de la SNCF avait assisté, ainsi que cela devait être, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2228a34ad1000858185f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [R] n'a pas retiré la lettre AR de convocation à l'audience qui lui a été adressée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06324cdc6046d47679416

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06348cdc6046d47679655

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ12 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06461cdc6046d4767a825

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ13 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e101b0cdc6046d47759d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1070acdc6046d4775fc26

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ272 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ276 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

] représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [PS] [J] épouse [X] [Adresse 20] [Localité 10] représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c100

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Sylvain Y... C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e036a7cdc6046d4764430e

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ208 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03798cdc6046d476451ba

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ14 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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