CREDIT FINCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363, postulant et par Me Sylvain

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est au centre commercial La Hétraie, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

6 DAKAR (Sénégal) Madame [M] [U] Rue Jean Perrin 94200 IVRY SUR SEINE Madame [B] [L] [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) Madame [N] [X] épouse [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) représentés

Christian Y... et pris de la violation des articles 436, 437, 444 et 446 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu le témoignage de Sylvain

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

Bushar née le 12 Février 1994 à DAMAS (SYRIE) de nationalité syrienne Vu l'appel formé le 12/ 10/ 2012 à 18 heures 58 par télécopie, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande

JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me DAMAZ

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Grégoire LUGAGNE DELPON Me Sébastien BADIE

CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

DAMAZ Le ...................................................

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DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX

absoption du 30/06/2015, elle-même venant aux droits de MEDIATIS par fusion absorption du 18/10/2011, elle-même venant aux droits de NETVALOR par acte de cession du 15/06/2005 représentée par Maître Sylvain

CA CONSUMER FINANCE représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Valérie GERARD, magistrat de