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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
22 novembre 2018
[Adresse 9] représentés par Me Sylvain DAMAS et Me DONATO avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : G.I.E.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a6d
14 septembre 1999
14 septembre 1999
du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur Eric Z..., solidairement avec le docteur Gérard Y..., Miczyslawa C..., épouse D... et Sylvia
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf41
17 octobre 1978
17 octobre 1978
ET DAME VEUVE Z..., ET NON GUY Z...
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d670
11 janvier 1965
11 janvier 1965
PAR REPRESENTATION DE SA MERE, ADRIENNE A..., DECEDEE ; QUE SYLVAIN A...
Source officiellecr
613725dbcd580146774210d3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
(pièce 23) ; que Sylvain X... a cédé le 10 septembre 1999 la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société Dara Invest à Siphay E... Z... née C...,..., (pièce 24) ; que, Siphay E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
Sylvain X... ... 59400 FONTAINE NOTRE DAME Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellecr
613725dbcd580146774210d2
14 novembre 2002
14 novembre 2002
(pièce 23) ; que Sylvain C... a cédé le 10 septembre 1999 la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société Dara Invest à Siphay X... Y... née A..., ..., (pièce 24) ; que, Siphay X...
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09435
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Josette Marie Louise Y... veuve Z... ... 57100 MANOM Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocats au barreau de GUADELOUPE Mme Sylvaine
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120236
6 février 2002
6 février 2002
Georges E..., maire de la commune de Précy-Notre-Dame ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dda1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BMW FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier Vu les
Source officielleChambre 1-8
69d749adcdc6046d479cf5b2
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2b17147355d7afb95d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain DAMAZ Marseille, le 25 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires
Source officielleChambre 1-7
665aba7597d59200081077a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358afd8239f1252f7271
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain DAMAZ Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires
Source officielleJEX
69d56f5ecdc6046d47725205
7 avril 2026
7 avril 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE, 5/7 avenue Poumeyrol - 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN - 0326 Me Sylvain
Source officielleChambre-2 JCP
6a192234cdc6046d47531b02
26 mai 2026
26 mai 2026
N° RG 25/01313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV42-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Sylvain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300089
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Sylvain I..., M. Jean-Paul M..., Mme Bernadette N...épouse M..., M. Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M. Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M.
Source officiellePage 1 sur 15
Durand, Sylvain, Damaso
29/11/2022
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LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE
20/06/2021
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Techno Occasion, Durand, Sylvain, Damaso
26/04/2019
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LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE
20/01/2019
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