20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 1er mai 1982 à [Localité 6] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Sylvie

RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS EURL SUTTER 149 rue d'Antran 86100 CHATELLERAULT & SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS

Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Bénédicte Lamarque, conseiller Greffier lors des débats : Séverine Roma Greffier lors du prononcé : A.

Saulxures, 60 / Mme Laure Mauries, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 61 / Mme Catherine Sille, épouse Métral-Bioley, demeurant 3 bis, rue du Moulin, 91430 Igny, 62 / Mme Sylvie

.-87300 BELLAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 878

TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,

JOLY, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [D] [R] [J] née le 12 Décembre 1984 à [Localité 6] (République démocratique du Congo) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie

  The case concerns an article published in the “ In-Nazzjon Taghna ” by the applicants referring to a disagreement about a road project in Fgura.

Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20901320 APPELANTE : Madame Magdeleine X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Pascale RODIER

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame DOLLE Sylvie

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODVH ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Sylvie

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, en présence de Mme Sylvie

avocat au barreau de Paris [**] [**] [**] [**] [**] [**] [**] [**] Composition de la cour : A l'audience solennelle du 13 Septembre 2005, la cour composée de : devant la cour composée de : Madame Sylvie

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseiller Madame Bénédicte Lamarque, conseiller Greffier lors des débats : Séverine Roma Greffier lors du prononcé : A.

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Décembre 2021 RG : F 20/00175

APPELANTE : Madame [K] [E] [S] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat

.-86290 COULONGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me FRANGEUL, avocat APPELANT d'un jugement rendu le

née le 29 Avril 1971 à NORRENT-FONTES de nationalité Française ... ... 34830 JACOU représentée par Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle