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2 466 résultats pour « Taiebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200509_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Taieb, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210697_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B, représenté par Me Taiebi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00189_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A représenté par Me Taiebi conteste en appel le rejet du surplus de ses conclusions par le tribunal administratif de la Guyane.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier C

6079a8729ba5988459c4d53e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Le trésor dort toujours quelque part dans les taillis situés derrière la maison" ; que ce passage présente sous un jour très favorable la fille de Bernard A..., puisqu'il est clairement indiqué qu'elle

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

salarié. 2023011837 - ENTRE - La société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406fc9ea95b316fe1615

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[U] [J] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8feff

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

de VANNES Monsieur Jean-Michel X... ... 56530 QUEVEN représenté par Me Catherine TAIEB, avocat au barreau de VANNES UDAF DU MORBIHAN 47 rue F.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9783

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9789

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9797

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9793

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9795

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9791

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9799

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9787

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9785

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786344

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Taieb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d1

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Taieb, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 mars 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir et dit qu'il n'était

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee53

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1315 du Code civil et 656 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Taieb

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb5fcdc6046d47d03feb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : D0831 Monsieur [O] [C] [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah TAIEB, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle

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