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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200509_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Taieb, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
5ème Chambre
DTA_2210697_20230406
6 avril 2023
C B, représenté par Me Taiebi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00189_20230131
31 janvier 2023
A représenté par Me Taiebi conteste en appel le rejet du surplus de ses conclusions par le tribunal administratif de la Guyane.
cr
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
Le trésor dort toujours quelque part dans les taillis situés derrière la maison" ; que ce passage présente sous un jour très favorable la fille de Bernard A..., puisqu'il est clairement indiqué qu'elle
Contentieux - audience publique
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
salarié. 2023011837 - ENTRE - La société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB
2ème Chambre Cab1
6610406fc9ea95b316fe1615
5 avril 2024
[U] [J] (Me William TAIEB) C/ S.A.
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
de VANNES Monsieur Jean-Michel X... ... 56530 QUEVEN représenté par Me Catherine TAIEB, avocat au barreau de VANNES UDAF DU MORBIHAN 47 rue F.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9783
27 février 1992
Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Diana et Taiuti ) ou put le devenir au plus tard ( Ridi et Golino ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).
ECLI:CEDH:002-9789
ECLI:CEDH:002-9797
ECLI:CEDH:002-9793
ECLI:CEDH:002-9795
ECLI:CEDH:002-9791
ECLI:CEDH:002-9799
ECLI:CEDH:002-9787
ECLI:CEDH:002-9785
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786344
17 mai 1991
Taieb X..., demeurant ... ; M.
613726a5cd580146774275d1
21 février 2007
Taieb, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 mars 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir et dit qu'il n'était
soc
613723d8cd5801467740ee53
20 décembre 2001
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1315 du Code civil et 656 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Taieb
Ch 1-6 Surendettement
6961eb5fcdc6046d47d03feb
9 janvier 2026
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : D0831 Monsieur [O] [C] [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah TAIEB, Plaidant/Postulant, avocat au
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TAIEBI BATIMENT
14/06/2026
Voir →