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23 385 résultats pour « Thermet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300654

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

que l'Eurl avait été défaillante dans son devoir de conseil et que ce défaut de conseil était la cause d'une perte de chance pour elle de ne pouvoir obtenir une maison conforme à la réglementation thermique

Source officielle

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CC

cr

EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plaintec/Jérôme Y

613725bfcd580146774203a8

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plainte contre Jérôme Y... des chefs d'escroquerie

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f7b

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation thermique

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d4

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

. ; qu'une autre opération de falsification identique a été effectuée par A... au préjudice de Marie-Thérèse B... mais A... a annulé ces bons avant qu'ils n'aient été remboursés ; "alors, d'une part

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CC

cr

61372695cd58014677426c6d

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01252

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

O..., de Mme P... et de Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo systèmes thermiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201029

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B&C a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de

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CC

cr

6137262bcd58014677423767

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Marie-Thérèse, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Source officielle
CC

civ3

61372460cd58014677414fd2

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

part, que la somme de 1 698 euros visée par le premier juge faisait double emploi avec les sommes de 1 111,86 euros , 442,10 euros et 152,45 euros mises à la charge de la Société foncière de l'Hôtel Thermal

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civ2

61372273cd580146773fd281

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique

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comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

sociétés CD et LC, ainsi qu'à l'encontre de leurs différentes filiales, auxquelles elle a reproché, d'une part, de s'être entendues pour exclure les éditeurs indépendants du marché des programmes thématiques

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101074

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00888

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[O] et la société Films Montsouris de leur demande, motif pris que les thématiques de l'enfance et du ballon, quelle qu'en soit la couleur, étaient de libre parcours et n'étaient donc pas

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cr

61372632cd58014677423b49

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel A... du chef de blessures

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300594

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2022), la société Résidences traditionnelles les petits princes (la société RTPP) a confié la réalisation des travaux de chauffage et de plomberie à la société Thermeos

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00047

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ La société Midi technique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Thermie

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CC

cr

613725f2cd58014677421c1b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

la victime, incapable d'effectuer seule les actes les plus élémentaires de la vie courante, nécessite une attention et une assistance constante de jour comme de nuit ; de l'avis même de l'expert, Thérèse

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CC

cr

61372698cd58014677426db4

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

civile comme ayant pu être à l'origine de la divulgation incriminée et dont la mise en examen est sollicitée aux seuls motifs que celle-ci aurait un lien de cousinage à un degré d'ailleurs ignoré avec Thérèse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] fait valoir que la société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne

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