(société SAMP) à laquelle il a été, le 7 octobre 1992, apporté en nature la jouissance du brevet n° 9116204 ; que la société Thevenet+Clerjounie - T+C - Ams (la société Thevenet+Clerjounie), venant aux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT

En présence de la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [S] [A] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [P], administateurs judiciaires et de la SCP ANGEL-[X]- S.DUVAL prise en

THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) Jonction et rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt 478 du 24/11/2022 Copie exécutoire

des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Million, avocat de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine.

Elle ajoute qu'elle a confié les réparations à la société THEVENOD et que la société DB Auto 21 s'était engagée à régler les réparations auprès de cette dernière.

constitutionnel au profit des motos taxis (Cons. const., déc. 7 juin 2013, n°2013-318 QPC ; que la maraude est un droit réservé aux taxis ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi Thévenoud

sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi Thevenoud

avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 6] 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier THEVENOT

THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L.

La société EEM et la SCP Thévenot partners ès qualités ont fait appel de ce jugement le 2 avril 2021. Par lettre du 16 mars 2021, M. [E] a de nouveau déclaré sa créance.

THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. [N] MJ-O C/ S.A.S.

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [Y] [K], en qualité d'administrateur judiciaire de la société S5, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 août 2021

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.

Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL T & L AVOCATS à Me André THALAMAS à la SELARL THEVENOT

THEVENOT PARTNERS La SELARL THEVENOT PARTNERS est prise en la personne de Maître [I] [W] ès qualités d'administrateur de la SAS 40 TROCADERO, représentée par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE THEVENET, AGRICULTEUR ADHERENT A LA COOPERATIVE AGRICOLE D'ARCHIGNY, A ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistés de Me Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0716, INTIMÉS SELARL THEVENOT