Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 3 juin 2024 sous le n° 2308844, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal

Des relations de Alain X... et Laëtitia Y... sont issus Abigaëllenée le 5 mai 2003 et Romain, né le 3 octobre 2006, reconnus tous deux par leurs parents.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, professeur certifié de mathématiques, a été affecté à compter du 1er septembre 2015 au collège de .

Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance.

ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 APPELANTE : GROUPAMA RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] comparante par Mme [E] [X] (responsable juridique), munie d'un pouvoir et assistée par Me Thierry

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554485 Représentant : Me Thierry

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrera, représentant M. B, présent, et de M. D, représentant le préfet des Yvelines.

Localité 9] défaillante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry

Gérard DELTEL, Président, et Mme Isabelle THERY, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte

Dire et juger que cette garantie avait cessé en tous ses effets, au décès de Monsieur [J], ou à tout le moins, à la date d'échéance annuelle au 31 décembre 2007.

COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 31 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 27 AVRIL 2021 rg n°: 2019F03121 APPELANT : Monsieur [R] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Thierry

LES MEULIÈRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par par Me Thierry CHOPIN

I..., de ses propres enfants et d’amies du couple mais également des photos et pièces produites par Mme E..., que cette dernière entretenait une relation amoureuse suivie avec M. F...

fonction de Président, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence PILLET, Greffier en Chef MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX

It sent the case back to its Third Chamber for reconsideration. 15.

à tort le remplacement de 40 boîtes à ressort et le traitement et la peinture des 47 autres sans que ce point ait été discuté contradictoirement par l'ensemble des parties, et alors que le cabinet Amoertex