“Carol DOMENGE, François [B] PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [K] [S] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13386

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry CHINAPPI M.

Bernard GERMAIN Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Thierry XB..., demeurant ... le Brule, 15 / de M. Christophe XD..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry Y..., demeurant ..., 17 / de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

, membre de la SCP Thierry OUSACI, avocat au barreau d'ORLEANS S.E.L.A.R.L.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance

observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [H] épouse [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [V] et [C] [B] et de Mmes [L], [T] et [G] [N], et l'avis de Mme Caron-Déglise

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE représentée par Me Emmanuelle HANGEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Monsieur Thierry

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

00004 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et complicité de

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tromperie et de publicité mensongère

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01227

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [G] [I] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01030

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [Z] [U] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13388

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine