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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100051
20 janvier 2011
Thierry Y... a assigné Omar X... en paiement de la somme de 457 347, 05 € qu'il estimait lui avoir versée indûment le 1er août 1996 ; que ce dernier, pour s'opposer à la demande, a invoqué l'existence
PCP JCP fond
65849161e41137cbf9fc86e0
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER Madame [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06536
PCP JCP ACR fond
6a10a216cdc6046d479b054e
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [E] [W] Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
comm
6137236dcd58014677409a42
18 avril 2000
X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
613721cbcd580146773f7660
24 février 1993
Y..., Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.
soc
61372315cd58014677405340
9 juillet 1998
Thierry X..., domicilié au Centre Mormal, Chemin de Ghissignies, 59350 Le Quesnoy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
61372386cd5801467740aefa
3 octobre 2000
X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole de Lot et Garonne, les conclusions de M.
civ3
613723adcd5801467740ccc8
3 mai 2001
Thierry X..., demeurant ..., b) Mlle Isabelle X..., demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime, c) Mme Jeanine X..., née G..., demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime
613721becd580146773f6c7b
Thierry, conseiller rapporteur, MM. X..., Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
61372293cd580146773feaa1
2 décembre 1995
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
civ2
6137233dcd580146774073e4
21 janvier 1999
Thierry XZ..., demeurant ..., 27 / de M. Michel V..., demeurant ..., 28 / de M. Philippe XA..., demeurant ..., 29 / de M. A... Le Chat, demeurant ..., 30 / de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996083
17 mars 2010
Thierry J, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2008 du juge des référés du tribunal
61372151cd580146773f2c56
9 octobre 1990
Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
61372179cd580146773f40f3
5 mars 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Mme Lescure, conseillers, M. Savatier, conseillers référendaires, M.
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613721d6cd580146773f7f0e
31 mars 1993
Thierry A..., ingénieur, demeurant 3, place de Gaulle à Evreux (Eure), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
61372310cd58014677404f22
24 février 1998
Thierry X..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Patricia X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... veuve Cossec a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi
61372289cd580146773fe2b3
21 juin 1995
Albert A..., demeurant lieu-dit Laurier à Sainte-Colombe, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )
613722f1cd580146774038b4
17 décembre 1997
Thierry Y..., demeurant Le Laurier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Marché floral méditerranéen,
6137226ccd580146773fcda2
28 mars 1995
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
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