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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210744

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

formé le pourvoi n° H 21-17.225 contre l'arrêt n° RG : 20/00499 rendu le 21 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à l'Agence du tourisme de la Corse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210743

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

formé le pourvoi n° F 21-17.224 contre l'arrêt n° RG : 20/00498 rendu le 21 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à l'Agence du tourisme de la Corse

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115544

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566374

Admin. suprême

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115362_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 29 avril 2022, Mme Lindsey Thomas, représentée par Me Maoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2605

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Robert X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Tourettes, Châteauneuf de Contes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef459

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Bernadette, épousea X..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508912

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'INDRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210607

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210571

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac3eccdc6046d4718ea70

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 001330 Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210505

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210915

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 6], a formé le pourvoi n° Q 24-15.795 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 9 - B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la [3] ([5]) de Franche-Comté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210466

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté (URSSAF), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373f

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(Nord), 4°) la Compagnie d'assurances la Foncière, dont le siège est sis ... des Victoires à Paris (9ème), assureur de l'entreprise Thomas, 5°) M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210666

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61aba8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me Béatrice DEL CORTE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487956.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200319

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CORTES-RINGENWALD, Thomas, Robert, CORTES-RINGENWALD

SIREN 979531290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

27/03/2025

Voir →

Créations

CORTES, Thomas

SIREN 811390491Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

26/12/2023

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Créations

CORTES-RINGENWALD, Thomas, Robert

SIREN 979531290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/09/2023

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Modifications diverses

123DEBARRAS.COM, CORTES, Thomas Louis

SIREN 821492543Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/02/2023

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Radiations

CORTES, Thomas

SIREN 811390491Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/01/2022

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