Grégoire, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier

Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée par Mme [N] [L] Comparante en personne assistée de Me Thomas

] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 845288356 - 2019 B 178 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentant légal : SAS IMMA, Présidente représentée par Mme SamiaTABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [K], et les conclusions de M.

APPELANTE SARL ARES GROUP, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thomas JEAN, avocat au barreau de GRASSE.

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Thomas

dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas

BESSIN pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me [J], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier C3713 C/ Madame [Z] [S] épouse [G] Représentée par Me Catherine FOUET

sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a réformé le jugement pour avoir déclaré nulle la partie française de la marque communautaire le coup de fouet

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Henri Z..., demeurant à Saint-Jean-le-Thomas Sartilly (Manche), 2 / de M. Charles Z..., demeurant à Poitiers (Vienne), Résidence La Fontaine, 5, rue de Provence, 3 / de M.

*** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Luc FORGET