L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

Copie délivrée le : à : Parquet général RG 26/0863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAOUS-POCREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

Me ROCHER Copie délivrée le : à : RG 25/344 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

sous le n° 824 066 146 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

SINGER BTP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société X..., de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés

[O] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant

ENTRE : L'ETAT, représenté par le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime 14 rue Réaumur 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN

droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Rocket

La société Pharmacie Saint-Thomas relève appel de ce jugement, que conteste également l'ARS Grand Est. Sur la recevabilité des conclusions de l'ARS : 2.

EARL HERVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me THOMAS- BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : 25/345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

Roxanne MATHIEU (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Maître [J] [L], ès qualités de liquidateur de la société TCEL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée Me Marie-Catherine THOMAS

: Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie NAVIERA GARCIA MINAUR, dont le siège est à Barcelone (Espagne), 4, place Medinaceli, 2°) La société MEDWAY SHIPPING Ltd, dont le siège est à Rochester

le pourvoi formé par le Département de la Charente-Maritime, agissant en la personne de son président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel du département, 17000 La Rochelle

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 327 492 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par Me Thomas

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 327 4922 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par Me Thomas

A D, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel

agissant par Maître THOMAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.