Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

8 kilogrammes de résine de cannabis par plaques de 200 grammes à Samir X... en plusieurs fois entre décembre 2002 et juillet 2003 alors qu'il habitait Rennes, puis 5 kilogrammes en une seule fois à Thomas

X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

termes duquel Daniel Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard Y... est confirmée par la déposition du jeune

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Bernard, - Y...

A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame

A..., Luc B..., Christian C... et Gabriel D..., et a condamné Bernard X... seul au paiement de ces sommes ; "aux motifs expressément adoptés qu'en conséquence, il y a lieu de condamner in solidum Bernard

pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard

Bernard, - Y...

chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard

Koksal qui avait pu arracher le tournevis au prévenu, ainsi que par un certificat médical faisant état de dermabrasions, griffures, contusions et hématomes respectivement à la jambre droite, sur le thorax