[U] demandent au tribunal judiciaire de Bobigny de : - déclarer mal fondées les sociétés Thomasso et Belles vues en leurs demandes, fins et conclusions ; - débouter en conséquence les sociétés Thomasso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service automobile Thomas (SAT), société anonyme, dont le siège est

A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

A... ; Attendu que les sociétés Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

Serge Y..., demeurant ..., Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Hyperfroid, Etablissements Thomas, société

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0004 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Solène THOMASSIN

siège, Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 LA SCP EZAVIN THOMAS

Si Fouc dit Thomas G..., demeurant Z...

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 6. M.

général, après débats à l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyen, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteur, Mme Thomas

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 3.

de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025000861 Entreprise D.T.M.G (AUTO MOTO ECOLE N'RGY [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Solène THOMASSIN

ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Thomas

Thomas X..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marie-Thérèse A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Thomas X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Thomas Z..., domicilié [...]

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Thomas et Harisson, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Reims Saint Thomas,