A C, représenté par Me Tordjman, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Tordjman et avaient refusé de délivrer quittances, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 janvier 1993, entre

B A, représenté par Me Tordjman, demande au tribunal : 1°) de décliner sa compétence au profit du tribunal administratif de Paris ; 2°) à défaut, d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle

assistée de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SCP [H] [S] - [F] [B] - [E] [V], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles TORDJMAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

E..., représenté par Me Torkman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

l'affaire, assisté de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SARL MANGE TOUT, LE POS GOURMAND 42 Avenue Besnardière 49100 ANGERS Représentée par Me Sarah TORDJMAN

BLANQUI CINQ, représentée par Me Pascale TORGEMEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 144 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°83 , 2 pages

Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115 - N° du dossier [Z] Madame [I] [X] Le Docteur [I] [X], dermatologue, demeurant [Adresse 1]., représentée par Me Noémie TORDJMAN

A..., représenté par Me Torkman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 août 2025, 26 août 2025 et 27 août 2025, l'association centre médical et dentaire du Château, représentée par Me Tordjman

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by fifteen Turkish nationals,   Orhan Yıldırım, Reşit   Dayan, Nasrullah Toraman

ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour, plaidant par Me TORDJMAN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B C, représentée par Me Tordjman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif

A E, représenté par Me Torjman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

: Jugement rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles TORDJMANN

A..., représenté par Me Tordjman, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté la demande de regroupement familial qu’il

[Q] [T] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE Monsieur le Directeur de la MSA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Belkaim-Tordjman