Un enfant encore mineur naît de leur union, Jennifer, le 31 juillet 1989 à LOS ANGELES.

Un enfant encore mineur naît de leur union, Jennifer, le 31 juillet 1989 à LOS ANGELES.

RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jessi, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (16e), ..., agissant en

relative à une saisine présentée par la société AMME à l'encontre de la Société du Tour de France

relative à une saisine présentée par la société A.M.M.E. à l'encontre de la Société du Tour de France

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour

Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Richard de la Tour išvada, pateikta 2026 m. kovo 12 d.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de Mademoiselle Jenny X....

X... et JENY n'est pas démontrée, - de juger que M.

Xavier D... au premier tour du scrutin qui a eu lieu le 12 mars 1989 pour le renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Mattexey ; que, par suite, le scrutin qui s'est tenu le 19 mars 1989

Z... est occupante sans droit ni titre depuis le 2 mars 2008, date à laquelle le bail a pris fin, - ordonné l'expulsion de Mme Marie Thérèse Z... et celle de tous occupants de son chef, par toutes voies

En cause d'appel, la SARL Jennifer ne conteste pas l'exigibilité de ces sommes mais prétend à des versements auprès du syndic à ce titre non déduits.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 24 MAI 1978) QUE LA SOCIETE JENN A REDIGE A L'ADRESSE DE LA SOCIETE PIERRON UN ORDRE

acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), agissant en sa qualité d'assureur de la société Jenzi

.- Y... et mis à la charge du père une pension alimentaire mensuelle indexée de 1 200 Francs (182, 94 €) pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants Steven et Jennifer, nés

Y...JENNIFER T. P. (en réalité : Jennifer Y..., exploitant en son nom personnel)...

X... à lui verser la somme de 120 euros par mois et par enfant, soit 240 euros au total, à titre de subsides pour les enfants Jennifer et Florane. M.