clairs et précis des attestations de Mmes Z... et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons" auquel avaient été confiés Jessica Y... et Grégory A... était ouvert pendant les vacances de la Toussaint

part, aucun élément objectif du dossier ne confirme la thèse du prévenu selon laquelle Y... aurait été manipulée par sa mère ; que, tout au contraire, la date des révélations de l'enfant, soit la Toussaint

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SCI Toucan

(Indre-et-Loire), 2°/ de l'Association sportive du Golf de Touraine, dont le siège est à Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) dont le siège est ...

été mis en redressement judiciaire le 12 septembre 1995 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole d'Indre-et-Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Toufflin, société anonyme, dont le siège est ...,

°/ à la société DAF trucks France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Touraine

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d’équipement de la Touraine

Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte Touraine

prix de vente de 240 000 francs engloberait le prix des travaux à réaliser par les époux B... qui devaient être financés, aux termes mêmes de l'acte, par un prêt contracté auprès de la CRCAM de la Touraine

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.

payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 Juillet ; le 15 août ; la Toussaint

qu'un témoin disait avoir vu un garçon aller chez Laetitia en escaladant le balcon ; que tout le corps professoral avait remarqué une dégradation du comportement et du travail de Laetitia après la Toussaint

Y..., que ce dernier a signé, pour la Direction régionale, le changement d'horaire mensuel demandé par les salariés Toussaint et Gringer, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait

B... de Mme X... lors d'une visite (de Mme B...) à la Toussaint 1990, sa présence près de ce dernier au cours d'une fête aéronautique en novembre 1990 et le fait qu'elle détenait les clefs appartenant

Y..., ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

n° B 20-16.227 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette