conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, refus de se soumettre aux opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces

victime roulait à une vitesse supérieure à celle qui lui aurait permis d'éviter d'être surprise, en agglomération, par le brusque changement de direction d'un véhicule précédent celui qu'elle était en train

cassation propre à Christian C... et pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Van

à disposition des camions neufs en location à Azimut Trans pour les 50 % restant » ; qu'il en résulte que l'activité de la société Azimut Trans, à l'occasion de sa relation avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Van

un certain nombre de pièce au notaire de Valérie Y..., Me A..., est particulièrement explicite ; qu'il ressort de ce courrier que Paul X... entendait bien adresser à son confrère A..., l'ensemble des

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017) et les productions, la société Trans DPR Ile-de-France (la société Trans DPR) a été chargée d'acheminer des déchets appartenant à la société Paprec

prévenu une autorisation de licenciement pour faute professionnelle qui fut refusée ; qu'ensuite le demandeur qui n'avait jamais cessé d'appartenir à la STH ne se voyait plus confier la conduite ni des vans

manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la cour a déclaré Y... coupable du délit de destruction ou détérioration de bien appartenant à autrui ; "aux motifs que le témoin Van

la République ; "alors que, d'une part, le demandeur faisait précisément valoir que, contrairement à ce qui était indiqué dans le réquisitoire définitif, les dépositions de la plaignante avaient varié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

proposer des démarches pour les améliorer voire les maîtriser; que les raisonnements exposés, la terminologie employée où on trouve fréquemment les mots de maladie et de thérapie montrent que le projet va

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003) d'avoir constaté le désistement la société Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Jura Cars, société à responsabilité limité, dont le siège est

des sommes d'argent ont été demandées ou des offres agréées par le prévenu en échange de différents services ; " qu'en effet, l'argument opposé " par Abdallah Y... selon lequel on ne rencontre pas trace

du prix de vente ; DIRE que la société WEST [X] INTERNATIONAL restituera le véhicule litigieux immatriculé [Immatriculation 1] à la société GROUPE BATTI TRANS ; CONDAMNER la société GROUPE BATTI TRANS

SOLTNER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE VAL

, d'autre part, en raison de l'imprudence, liée à la décision de maintenir les armoires de matériel en bordure de la trappe; qu'en ce qui concerne le non-respect des dispositions réglementaires susvisées

, alors, selon le moyen, d'une part que, aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire doit être fixée en fonction des besoins de l'époux créancier et non pas en fonction du train

Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique