David Y... des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu le 10 novembre 1994 et que la faute de Mlle X... excluait son droit à indemnisation ; Mais attendu que si le moyen soutient

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2000, qui, pour évasion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

; Les Etablissements Georges David ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

1999 ; " aux motifs qu'il ne peut être admis que le juge Cantinol en charge de l'information ouverte depuis 1997 à l'encontre de Lucette Z... sur la plainte avec constitution de partie civile de David

Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, qu'il dépend de la succession de David

X..., substitut dans ses réquisitions et Me David, avocat de la Régie Renault ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la

le 8 mars 2006, à 21 heures 45, Marie Liza X..., âgée de 31 ans, s'est présentée en compagnie de sa mère au commissariat de police de Vichy afin de déposer plainte contre Dominique Y..., compagne de David

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre suivi, précédé ou accompagné

, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le tribunal de commerce de Paris (16e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée King David

à 800 francs par mois la contribution mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Jérémy, né le 28 janvier 1987, et dit n'y avoir lieu à contribution pour l'enfant majeur David

David, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 13 décembre 1996, qui l'a condamné, pour viol aggravé, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à l'interdiction pendant 5 ans

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David Y..., demeurant à Belvedere (Alpes-Maritimes), quartier

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale