Kéba Gakou, demeurant 11/13, rue Ballière, 75013 Paris, 28 / de Mme Nébia Guenaneche, demeurant 9, avenue de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 29 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Résidence Vitry Tremblay, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ le syndicat

cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1994 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Tremblay

sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY

Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société Nouvelle d'Exploitation Clinique du Tremblay

[C] était animé de tremblements et à l'issue, était en crise de panique et, ayant, ensuite, constaté que le certificat médical initial délivré le lendemain de l'entretien préalable faisait état d'un syndrome

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Otche, demande au tribunal : 1°) de condamner la mission locale intercommunale Sevran/Tremblay

Il soutient que : - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que le contrat financier a été conclu entre la requérante et la mission locale intercommunale Sevran/Tremblay/ Villepinte

D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de de Tremblay-en-France à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la commune de Tremblay-en-France, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir que le propriétaire de la canalisation d’eau potable concernée est le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly.

942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant [Adresse 2] CHARTRES Et par Maître HOFFMANN Laure, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CAYOL TREMBLAY

novembre 1985 et 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'INFORMATIQUE DES VILLES DE BLANC-MESNIL, BOBIGNY, DRANCY, DUGNY, PANTIN, TREMBLAY-LES-GONESSE

La requête a été communiquée à la commune de Tremblay-en-France et à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

la société Tremblais Créateur, la société Procopi et la société ISB France aux dépens de l'instance *condamné la société Tremblais Créateur à payer 6.000 euros aux époux [R] en application de l'article

Marcel X..., demeurant 59, quatrième avenue, à Tremblay-les-Gonesse (93290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 juillet 1983

A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France a retiré le permis de construire n° PC 093073 20 C 0072.

Sur la responsabilité de la commune de la Tremblade : 2.