Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du Centre hospitalier [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 décembre

[B], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président

[B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 octobre

Alexandre Zehnder, membre de la SCP Zehnder - Amourette, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, présidente de chambre Sophie Tuffreau

Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Société de gestion des cliniques d'[Localité 3] réunies, et l'avis de Mme Tuffreau

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], exerçant sous le nom commercial [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

[J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023

Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Tuffreau

développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

la radiation du pourvoi numéro B 22-23.549 formé le 29 novembre 2022 par la société Matavai à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

[U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et l'avis de Mme Tuffreau

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H], épouse [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau

[U], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

Sevaux et Paul Mathonnet et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense à cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Sophie Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, et l'avis de Mme Tuffreau