Codes de loi français

Article Annexe I

R 63 Bourgogne Rs 63 Bourgogne + dénomination géographique R 61 Bourgogne + dénomination géographique Rs 61 Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre B 66 Bourgogne Passe-tout-grains R 65 Bourgogne Passe-tout-grains Rs 65 Coteaux bourguignons

Article 1

production des vins bénéficiant des appellations contrôlées reprises au tableau ci-après sont modifiés comme indiqué dans la troisième colonne de ce tableau : APPELLATIONS DATE DU DECRET de contrôle RENDEMENT de base Hectolitres Bourgogne

Article Annexe

_01_21-3 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_012 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 813209 6662620 1 2019_01_21-4 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_018 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 813459 6759099 1 2019_01_25-1 Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000050672742

031 2022_01_25-03 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2021_LOT3_ZN_25_02 Fontenelle-Montby/Uzelle BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Fontenelle-Montby 957 203 6 711 044 2021_LOT3_ZN_25_02_S2 1 Uzelle 958 787 6 712 948 2022_01_25-04 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe I

Bourgogne. Rhône-Alpes. Nord Paris-Le Bourget Centre. Champagne -Ardennes. Haute-Normandie. lle-de-France. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Nord-Est Strasbourg- Entzheim Alsace. Franche-Comté.

Article Annexe

naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1 ter

technologies de l'agronomie et du vivant ” et du brevet de technicien supérieur agricole fait l'objet d'une procédure déconcentrée auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté

Article ANNEXE II

: : : programme : :-------------------:-------------: : : : : Alsace : 2,71 : : Aquitaine : 4,17 : : Auvergne : 2,48 : : Bourgogne

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

compétences CCAMIP Régions administratives Organisme de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Bourgogne

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

ANNEXE 3 INTERRÉGIONS ET RÉGIONS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL Alsace, Lorraine, Franche-Comté 1 1 2 Rhône-Alpes 3 1 4 Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1

Article Annexe 4

Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 5 ans Aéronautique et spatial Auvergne-Rhône-Alpes Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Energie et construction : vers des villes intelligentes et bas carbone "Green City" Bourgogne-Franche-Comté

Article 3

sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or et de Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

ANNEXES NUMÉRO CODE OFFICIEL COMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRET NOMBRE 1 64001 AAST PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR AAST 1 2 25003 ABBENANS DOUBS BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES

Article 1

Bourgogne Yonne (89). Auxerre. Musée d'histoire naturelle. Centre Cher (18). Bourges. Muséum d'histoire naturelle Gabriel-Foucher. Eure-et-Loir (28). Chartres. Muséum des sciences naturelles et de Préhistoire. Indre (36). Langé.

Article ANNEXE

Château de Bussy-Rabutin (Bourgogne). Château de Châteauneuf-en-Auxois (Bourgogne). Site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne). Abbaye de Cluny (Bourgogne). Tumulus de Barnenez (Bretagne). Alignements de Carnac (Bretagne).

LEGIARTI000050672774

974009 6714200 2022_LOT4_ZN_25_02_S1 1 2024_01_25-03 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2022_LOT4_ZN_25_03 Saules BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saules 942321 6674043 2022_LOT4_ZN_25_03_S1 1 2024_01_25-04 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2022_LOT4

Article 7-1

la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2012 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 1 ha ; Bourgogne

Article 3

flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale

LEGIARTI000019713349

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon