It further appears that both K.M. and Z.M. complied with the bailiffs’ order to vacate the premises, whereas Z.G., assisted by the applicant, refused to do so, arguing that her name was not indicated in

arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de ses deux vaches

du 10 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de ses quatorze vaches

arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de ses deux vaches

arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de ses deux vaches

arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de ses dix vaches

la protection de BERNAY du 31 août 2021 (19-0349) APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le 14 Avril 1981 à Mont-Saint-Aignan (76) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Claire VACHER

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Vacher représentant Mme B, - et les observations de Me Boucher, représentant la commune d'Angers.

Considérant ce qui suit : La SAS Celsius Arcueil est propriétaire d’un parking public payant à Arcueil (Val-de-Marne), situé à proximité du centre commercial de « La Vache noire ».

S'agissant des vaches de race Parthenaise, les experts ont appliqué une plus-value de 8 % au titre de leur valeur de remplacement en retenant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Vacarie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

VOLVESTRE représenté par Me Marie Christine ETELIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Mireille... ... 09200 ST GIRONS comparant en personne assistée de Me Bruno VACARIE

B... participe au rassemblement des vaches, au transport des gerbes de blé, aux vendanges, au travail dans un champ de betteraves (pièces n° 22 à 37).

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A SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA MORT DE DEUX VACHES ET D'UNE PERTE DE FOURRAGE, QUE LA COMMUNE DE SAINT -BREVIN-LES-PINS DOIT EN OUTRE LUI REMBOURSER LES HONORAIRES VERSEES PAR LUI AU VETERINAIRE ET

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l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le pétitionnaire ne justifie pas détenir une exploitation agricole ; la circonstance qu'il possède un âne, un veau et une vache

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23 octobre 2006 entre 17h30 et 18h00, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, avoir donné la mort involontairement à un animal domestique en l'espèce une vache

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