Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez

Sur les conclusions présentées par la société Vama Docks sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Garage des Vaches noires est rejetée.

B..., représenté par Me Vacarie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) de faire droit à la demande de remboursement de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association du centre multifonctionnel " la Vache Noire ".

La SAS Garage des Vaches Noires exploite une activité de fourrière automobile sur la commune d'Auberville.

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Paul-de-Varax, représentée par Me Marie, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

RESIDENCE VACO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 483 976 833, agissant poursuites et diligences de son gérant M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société de récupération et de valorisation Vacher est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a, d'une part, mis en demeure la société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix Morin, qui exploite un élevage de vaches

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Vacarie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.

C A B, représenté par Me Vacarie, demande au tribunal d'annuler la facture émise à son encontre le 23 juin 2021 par le syndicat des eaux des côteaux du Touch (SIECT) d'un montant de 8 771,61 euros, la

Degand, rapporteur public, les observations de Me Schwartz pour la commune de La Vacherie.

VALAR / [P] [Z] MINUTE N° : 25/00409 DEMANDERESSE S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Vacarie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12112 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2014- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 03254 APPELANTS Monsieur Vakkas

Par acte notarié en date du 09 août 2007, Mme Y... a vendu ce bien immobilier à la SCI VAFA.