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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413789_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.
PPROX_FOND
67be24df10bc47488bc8a1ef
9 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE “PARKINGS DE L’ESPLANADE” rep par son syndic la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511959_20250826
26 août 2025
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_26PA00625_20260324
24 mars 2026
Elle se prévaut de la circonstance que, postérieurement à la décision en litige du préfet du Val-de-Marne, sa fille, Mlle B...
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d964
7 mars 2011
avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 019528 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chrystèle Valérie
ORTA_2511541_20250816
16 août 2025
B A, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 30 mai 2025 par laquelle
10ème Chambre
DTA_2413755_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Barthod demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_25PA05430_20251211
11 décembre 2025
Dans ces conditions, le préfet du Val-de-Marne n’a pas porté au droit de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430255_20250129
29 janvier 2025
B D, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2024, par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
6253cae2bd3db21cbdd8c615
17 septembre 2008
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 26 Juin 2007 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représenté par Monsieur BARTLET
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. La rapporteure, A.
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, N.
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, V.
DTA_2402647_20240424
24 avril 2024
A C, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 10 janvier 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401758_20240304
4 mars 2024
A D, représenté par Me Barthod demande au tribunal, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.
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