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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 17/05086 AFFAIRE : [L] [V] C/ SA COLAS inscrite au RCS Nanterre
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d20
3 mars 1993
3 mars 1993
..., appartement 180 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 48/ de M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0041
20 juin 1989
20 juin 1989
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la société des Cartonnages COLLEE, dont le siège social est ...
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.
Source officielleciv2
61372666cd58014677425471
15 février 1995
15 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coba France, société anonyme, dont le siège social est ...,
Source officielleciv3
é formée par les maîtres de l'ouvragec/M. Z
61372186cd580146773f4800
11 décembre 1991
11 décembre 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25d0
25 avril 1990
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio taxis et taxis-colis 94, ...
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à déplafonnement de loyer des locaux donnés à bail à la société COBA INDUSTRIE par la SCI CMM sis [Adresse 4].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033af66566f756348b4f788
26 avril 2017
26 avril 2017
ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, la S.A.R.L. P.C.L.J, la S.A.S. PARIS SOL, la S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COLAS FRANCE la société COLAS FRANCE vient aux droits de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01054
20 mai 2009
20 mai 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er octobre 1982, par la société Dubois, aux droits de laquelle se trouve la société Log Vad
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
3 avril 2019
X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...
Source officielleService des référés
66158795db5098996d5ad7ac
4 avril 2024
4 avril 2024
, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la société STP DE LA VALLEE, aux termes desquelles celle-ci sollicite : -“A TITRE PRINCIPAL : - JUGER la demande de la société
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb81
24 janvier 1977
24 janvier 1977
1975), LA SOCIETE WANNER ISOFI ISOLATION CHARGEA LA SOCIETE JOHNSON AND SONS LIMITED DE RECEVOIR POUR SON COMPTE, A MARSEILLE, DU MATERIEL DE CHANTIER PROVENANT D'OUTRE-MER, MATERIEL REPARTI EN 210 COLIS
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La décision attaquée du 7 mars 2018 a été signée par Mme D C, directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise de La Poste, qui
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e6
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine C..., épouse COLLAS, demeurant à Genicourt (Val-d'Oise), ... l'Aillerie, en cassation
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e3
8 octobre 1991
8 octobre 1991
), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, 2°/ de la société Cofar, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
6 septembre 2007
personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me TANTIN, avocat au barreau du VAL
Source officiellePage 6 sur 62