délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00694 - N° Portalis

Sébastien X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M. Bertrand Z..., SCP A...

portant sur la construction d'un mur de clôture ; 2°) d'enjoindre à la commune du Val de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50

Par acte de commissaire de justice délivré le 6 octobre 2021, la société Val d'Oise habitat a fait délivrer assignation à Mme [R] et M.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AR 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le:

[F] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie SCHWARCZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[I] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie BANCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC429 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

ces dénonciations, la société Var assistance a assigné la société Marion en paiement des loyers impayés et de dommages-intérêts et restitution des autorisations administratives ; que la société Marion

Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

En second lieu, le tribunal administratif de la Martinique a répondu aux moyens soulevés par M.

(PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis

Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HEITOR-MARTINS - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00888 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ■ JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 1/3 Proc collectives N° RG 22/15147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUHP Affaire : SELARL PARTNERS N° Minute : Désistement DEMANDERESSE

en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE