PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

NGANGA - cabinet Actis, avocat représentant le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; - M.

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU COMPAGNIE DES EXPLOITATIONS RÉUNIES et de la SASU FINANCIÈRE CER

maîtrise d'œuvre OGI-Althabegoity-Bayle et la société Apave Parisienne à garantir solidairement et intégralement la société Entreprise Jean Lefebvre, - la société Pierre de France représentée par Me Valérie

NGANGA - cabinet Actis, avocat représentant le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; - M.

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

plaidant Hélène LADIRE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituant Me Marie Manuele SAMION INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de maître Valerie

INTIMES Madame [H] [Z] 8 Collingham Gardens SW5 O HX LONDRES ROYAUME-UNI défaillante Madame [L] [P] 1 Venelle des Boyaux 22300 LANNION défaillante SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

NGANGA - cabinet Actis, avocat représentant le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; - M.

DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas NGANGA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 100 DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent

20250294, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [X] [V], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

20250293, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [F] [A], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thomas

les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mai 2018 par le préfet de VAL

MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols