Vanessa Y... David Y... S.A.R.L.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 24 août 2005 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) a rejeté la demande de visa de long séjour présentée par Mlle Vanessa

Vanessa ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CÉDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

afférentes aux salaires dus au titre du contrat de travail; que tel est le cas d'une demande tendant au versement de sommes qui auraient dû être payées au titre du repos compensateur ; Qu'en statuant

celle de 16 095,56 € en intérêts, soit la somme globale de 37 427,36 € déduction faite du paiement de la somme globale de 2088 €, à fin de saisie de ses rémunérations.

Roland Y... à été condamné à verser à Mme Vanessa X... la somme de 250 euros à titre de subsides pour l'entretien de l'enfant Sylvio, né le 19 octobre 2001. Statuant sur la requête de M.

de 100 000 euros, - octroyer à l'appelante la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Vanessa, M.

été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

la somme de 2.500,00 euros.

des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D OISE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la SCCV du Sillon Alpin, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante la somme de

Article 3 : L'Etat versera à Mme Vanessa A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 73 542,80 F avec intérêts à compter du 22 octobre 1980 et à supporter un tiers des frais d'expertise ; 2- rejette la demande d'indemnité présentée par la Société Vanesse ; Vu les autres pièces

[T] au curateur et confirmant la somme. M. [T] n’a pas écrit.

Mme B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 et, dans un article 2, mis à la charge de l'Etat une somme

cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa