TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00214

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision n° 2 CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier

public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHG __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Varela

2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa

Le 21 octobre 2015, La SARL L'AJASSERIE D'[Localité 3] est mis en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Clermont Ferrand. La banque déclare 3 créances auprès du mandataire.

FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté

B A, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le

Par un jugement n° 2101616 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2401082 du 3 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

  Ferhat Berk c. Turquie (n o 77366/01) Le requérant, Ferhat Berk, est un ressortissant turc né en 1983 et résidant à Diyarbakır (Turquie).

ERELL CONSULTING [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et par Maître Philippe ELKAIM de la SELARL CABINET ELKAIM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Vanessa Bonnard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Par un jugement n° 2400865 du 20 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101125 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B D, représenté par Me Varela Fernandes, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, en présence du ministre de l'intérieur, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

C B, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 30 juillet 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, après transmission de la requête du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative,

Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2500644 du 26 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2102388 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.