du bailleur ; qu'en l'espèce, en relevant que le bail met à la charge du preneur tous les travaux qui pourraient être exigés par le service de la salubrité et les Inspecteurs du travail, pour la ventilation

limitée Gérard X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, par la société Lafourcade, assurée par la Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, pour le lot "ventilation

de 1982, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aigue-Marine a eu recours pour l'entretien de ses locaux à une société de nettoyage et pour tenir compte de cette intervention, une nouvelle ventilation

Les allocations ainsi déterminées vous seront versées sous réserve de continuer à remplir les conditions de droit, jusqu'à la veille de votre départ en retraite (soit 150 trimestres de cotisations) et

X... établis par la société Europlacer industries ne faisaient pas apparaître la ventilation entre les sommes versées à titre de salaire et celles versées à titre d'indemnités de congés payés pour les

motif pris de ce qu'elle avait assuré une assistance technique avec mise à disposition d'un chef monteur et avait donc l'obligation d'informer le maître de l'ouvrage sur la question des impératifs de ventilation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Jardel location que sur le pourvoi incident relevé par la société Vedior

Y..., architecte, le Bureau d'études techniques Isocrate (BET Isocrate), ayant été chargé d'une mission d'études technique du lot "chauffage et ventilation" et les travaux ayant été réalisés par la société

communal d'Alsace et de Lorraine (la banque) a consenti à M. et Mme [C] (les emprunteurs) un prêt destiné, notamment, à regrouper plusieurs crédits à la consommation, financer l'installation d'une ventilation

par la société Le Crédit lyonnais le 2 août 1978 et qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir paiement de la gratification liée à l'obtention de la médaille du travail échelon vermeil

la cour d'appel, en se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise, que l'installation, munie d'un tuyau d'évacuation des gaz brûlés défectueux, était en outre dépourvue de tout système de ventilation

constatées dans son établissement lorsque l'infraction a été commise dans l'un des services dont il avait délégué la direction à un préposé pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller

X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Versailles, 13 Juin 1997) d'avoir fait droit à la demande de la banque après avoir rejeté des débats des conclusions qu'il avait signifiées le 26 mars 1997, veille de

[L] et de la société LBF notifiées le 8 mars 2021, veille de l'ordonnance de clôture, et à voir écarter des débats les pièces adverses n° 63-1, n° 64-1, n° 65, n° 66 et n° 67 notifiées le 8 mars 2021,

", la société Eden, elle-même mandataire commun d'un groupement constitué avec la société Cogeef ; que la société Eden a sous-traité en juin 1999 partie de ces travaux à la société Ata ventilation ; que

expressément valoir que les déclarations récapitulatives de stocks adressées mensuellement aux contributions indirectes émanaient non pas des coopérateurs mais de la coopérative et n'opéraient pas de ventilation

fait et de droit soutenus dans leurs précédentes conclusions et se bornaient à y ajouter, en ce qui concerne l'arriéré des loyers, la contestation déjà soulevée en première instance relative à la ventilation

DMS) chargée, par la société Usinor, de la construction d'une chaine de décapage, a confié la réalisation d'une station de lavage et d'aspiration des buées à la société Socrematic qui a acheté un ventilateur

[K], alors « que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille de l'audience de la chambre de l'instruction devant laquelle la procédure est écrite ; que le ministère public

du personnel du syndicat intercommunal de Lanslebourg-Lanslevillard, mais exerçait de fait cette responsabilité puisqu'il a mis en place un plan de prévention sécurité avec la CRAM et a organisé une veille