[P] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

septembre 1999 de Monsieur V y, président, et de Messieurs Ducrotté et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly

.] ; 7°/ l'AFUL du 36 [...] au Puy-en-Velay, association foncière urbaine libre, dont le siège est [...], prise en la personne de son représentant légal, M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la [1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté d'agglomération du Puy-en Velay

épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-15.280 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Vela

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar

Y... se borne à produire une citation directe délivrée le 14 avril 2000 devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay ; que cette production ne permet d'apprécier, ni la régularité de la saisine de

[R] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [F], divorcée [S], domiciliée lieudit [Adresse 4], 3°/ à la société Crédit Mutuel Le-Puy-en-Velay, société coopérative de crédit, dont le siège est [

..., ès qualités de représentant des créanciers ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2001), que la société Fromagerie du Velay

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1]

B... est technicien biomédical hospitalier au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.

de la procédure que Mme V... a été interpellée, alors que, le 7 octobre 2016, en matinée, au volant de son véhicule, elle avait forcé l'un des passages sécurisés d'un établissement scolaire au Puy-en-Velay

Y..., agent de l'EDF, d'avoir, au cours d'un incident survenu le 15 juin 1989, tenu des propos injurieux envers l'adjoint au chef du service administratif, le chef du centre EDF-GDF du Puy-en-Velay, lui

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement

délivrée le 10 octobre 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4] à l’encontre de Mme [H] [T], copropriétaire, aux fins de la condamner à faire réparer les raccordements de son velux

la chose d'autrui n'est qu'une modalité moderne de la commission d'un vol ; qu'il est suffisamment établi que Jean-Jacques X... connaissait l'agence de la Caisse d'Epargne sise au Breuil, le Puy-en-Velay

. ; que c est dans ces conditions que par acte du juin 1996, Simone Z..., veuve X..., et Dominique X... faisaient citer Pierre Y... à l audience du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay du chef du délit