COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 18 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SG7K AFFAIRE : [H] [L] C/ Me [A

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2020 N° RG 19/01628 N° Portalis DBV3-V-B7D-TC37 AFFAIRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2020 N° RG 18/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKNE AFFAIRE : SA FINANCO

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/08642 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3G5 AFFAIRE :

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C & A France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04045 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04281) rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04278 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt (n° RG : 13/04716) rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

Poissy, venant aux droits et obligations de la société en nom collectif (SNC) Talbot et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article

et le cautionnement solidaire de son gérant ; que le 23 avril 2013, la société Flood-Vedel a été mise en redressement judiciaire, M.

que contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3B3 AFFAIRE : [X] [F] ...

, Me Xavier USUBELLI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, après prorogation La cour d'appel de Versailles

Sergio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2001) d'avoir fait droit à cette demande ; Attendu que l'appréciation des faits et circonstances qui révèlent l'approbation par le mandant des

société Plastella SA, 3 / de Me Cosme Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Plastella SA, défendeurs à la cassation ; en présence du : - GARP de Versailles