Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant Mme A....

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen substituant Me Rivière, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen substituant Me Rivière, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen, substituant Me Cliquennois, représentant M.

Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 18 juin 2024 à 9h30 en présence de Mme Blanc, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhagen, substituant Me Perinaud

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, rapporteure, - et les observations de Me Verhaegen substituant Me Navy, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Si l'organisation de l'îlot délimité par les rues Emile Verhaeren, Preschez, Gounod et des Terres Fortes privilégie l'implantation des constructions en limite d'alignement, deux immeubles de logement collectif

Horn, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. E. Une note en délibéré, présentée par M. E, a été enregistrée le 17 octobre 2024.

  Der Gerichtshof berücksichtigt weiterhin die relativ kurze Zeit, die zwischen der Wiedervereinigung und der Verabschiedung des Zweiten Vermögensrechtsänderungs-gesetz vergangen ist.

Le Brigadier de police VERHAEGEN, APJ au Commissariat de Meaux, premier intervenant, agissant en flagrance, retenait les témoins présents sur les lieux en l'attente de l'arrivée de l'OPJ compétent.

Si l'organisation de l'îlot délimité par les rues Emile Verhaeren, Preschez, Gounod et des Terres Fortes privilégie l'implantation des constructions en limite d'alignement, deux immeubles de logement collectif

des participants, fût-il établi qu'ils ne les ont point connus, qu'ils n'auraient même pu les prévoir ou qu'il s'y étaient personnellement opposés ( Droit pénal général , Christine Hennau et Jacques Verhaegen

  » (voir Hennau Ch., Verhaegen J., Spielmann D., Bruyndonckh A., Droit pénal général , 3 e éd., Bruylant, 2003, pp. 366-367).

VERHAEGEN , conseiller       au ministère de la santé publique,   M. F.

Verhaegen , conseiller       au ministère de la santé publique,   M. F.

VERHAEGEN , adviser       at the Ministry of Public Health,   Mr. F.