moyenne livrés, et donc prélevés, se sont néanmoins 100 hectolitres de vins qui ont été mouillés !"

sans qu'il soit nécessaire de répondre aux moyens de défense qu'il a invoqués ; "alors que selon la citation, Pascal X... est prévenu d'avoir, courant mai 2000, trompé sa clientèle en vendant des vins

Les 7 et 14 avril 2021, les société Santerne, Vinci énergies France et Vinci énergies ainsi que Vinci ont formé des recours contre cette décision.

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 24-11.297 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Vince

chais et dépendances appartenant ou loués par Jean X... afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins

dans les véhicules de la Sarl Maison Yvonnick Debray afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cépages Solar , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Haute Couture du Vin

X... et de Mme Y... avait été vicié par le dol de la SCI et le dol subséquent de son mandataire, la société Stellium immobilier, d'annuler la vente et de prononcer diverses condamnations à son encontre

s'appliquait à l'ensemble des dommages nés chaque année de la malfaçon affectant le produit alors qu'en matière d'assurance de responsabilité, la cause génératrice du dommage étant la vente du produit vicié

mesure de préciser les différentes appellations en l'absence de son chef de cave ; que dans leur procès-verbal, les contrôleurs ont fait état de réserves de Thouret sur la nature exacte de certains vins

savonnerie, fards, ustensiles de toilettes ; qu'estimant ces marques illicites comme constituant l'appropriation et le détournement de l'appellation d'origine "Champagne", le Comité interprofessionnel du vin

Il m'a demandé de m'en porter acquéreur afin de les récupérer comme vin loyal et marchand.

qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation et la destruction de 294,85 hectolitres de vin

des procédures fiscales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Laroche du chef de fausse déclaration de stock de vin

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

X... et de la société Rau vine : Sur le second moyen de cassation présenté au nom de M.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code pénal, 1er et 2,2 de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A..., producteur de vin

, reliquat du stock acheté à la Safer", que " la société n'a plus effectué d'achat de vins depuis le 15 décembre 1995" ; qu'"il résulte des déclarations de M.

camion neuf ; qu'elle a rapidement constaté une surchauffe du moteur qui a entraîné des réparations multiples d'abord par la société Adour garage Commarieu, aux droits de laquelle se trouve la société Vinches

dans l'appellation [...], 78 hl de vin dans l'appellation Bourgogne rouge - 9,15 hl de vin dans l'appellation Bourgogne grand ordinaire (BGO) rosé - 1,81 hl de vin dans l'appellation [...] rouge, aucune