Tricot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défense automobile et sportive, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CRAMA du Grand-Est, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Paul, Vincent X..., demeurant à Vals près Le Puy (Haute-Loire), ..., 2°/ M.

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 1 / la SARL Vogica, société à responsabilité limitée, dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon

Y..., Vincenso Z..., de nationalité italienne, demeurant ...

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...ont saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu (droits et pénalités)

Vu la procédure suivante : L'EURL Paolo a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été assignés

Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Saône, dont le siège se trouve Cité administrative à Vesoul (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1981 par la cour d'appel de Besançon

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

ARRET NoRV/CBCOUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audienc publiquedu 04 Octobre 2006No de rôle : 06/00623S/appel d'une décision

ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 04 Octobre 2006 No de rôle :

PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E42N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté de communes du canton d'Amancey, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Besançon

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA3R Ordonnance N° 26/e du 27 Avril 2026 Le premier président, statuant en matière

Vincent X, demeurant ...

A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Ronchamp, - les conclusions de M.

copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL DE BESANÇON

de travail APPELANT Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.U.