David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [R] [Z] Me [Y] [C] Me David GUERREIRO Copie exécutoire Me David GUERREIRO

David Philippon, né en 1971 et résidant à Mourmelon et M me Anne Tuarze, née en 1978 et résidant à Milizac.

David B... et Mme Anne Z... de leur demande de consultation du dossier de M.

David A... impute également à M. X... l'ordre qui lui a été donné d'aller à Marseille avec M.

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

question 1 c) a ‑ t ‑ il porté atteinte à leur droit à une procédure contradictoire, garantissant l’égalité des armes entre l’accusation et la défense (voir, mutatis mutandis , Rowe et Davis

, magistrat honoraire, GREFFIER lors des débats : Madame Marine VINCENT ; ARRÊT : -réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en

[X] [V] à payer à la Sas David Nautic la somme de 17.848,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021 ; - débouté la Sas David Nautic de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné

, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal DAVID

SOCIETE GENERALE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

ARRET No 13/ du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X...

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.