Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA des Bouches-du-Rhône, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les

A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Dyneff, de Me Vincent, avocat de M. Z..., ès qualités et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Orange et de la SCP Lesourd

demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de laquelle viennent

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vincent, avocat des consorts E... et

Y..., A..., Louis Vincent, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Vincent F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - Mme Sylviane C..., épouse Y..., demeurant ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Lemaire et compagnie, de la

LECOMPTE LEDIEU à Mme [Y] [W] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux F..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme veuve

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Gironde, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X

Vincent Y..., demeurant à Argentan (Orne), 7, place de Lattre de Tassigny, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de :

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la CMR de Poitou-Charentes et de la société Mutuelle les arts et métiers, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd

Bernard Y..., demeurant Mas La Calade à Lacoste (Hérault), Clermont l'Hérault, décédé le 11 mai 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : - A... Jeanne Le Fur veuve de M. Y..., - M.