Billy, Chabrand, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

E..., Z..., A..., Y..., X..., D... de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

A..., C..., X..., D... de Roussane, Mme B..., M. Delattre, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M.

C..., Billy, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme B..., M. Delattre, conseillers, Mme D..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc E..., demeurant à Belgodere (Corse), Occhiatana, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse

Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

par Monsieur Antoine N..., demeurant à Aleria (Corse), Cateraggio, en cassation d'un jugement n° 7 rendu le 24 février 1989 par le tribunal de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur Vincent

Z..., A..., Y..., B... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

A..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Conseillers, Madame B..., M. Lacabarats, Conseillers référendaires, M.

Z..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Y..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme D..., M. Herbecq, conseillers référendaires, M.

Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00027 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVY N° MINUTE : 25/00075 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00024 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVV N° MINUTE : 25/00072 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00026 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVX N° MINUTE : 25/00074 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain