(Paris, 18 janvier 2001) de l'avoir condamnée à remboursement, en violation de l'article 1121 du Code civil, en ce qu'il a dénié la qualification de donation indirecte à la stipulation faite de son vivant

détention d'un faucon gerfaut aux motifs qu'aucune taxidermie n'a été constatée, alors que l'article L. 411-1 du code de l'environnement incrimine plus largement la détention d'un animal, qu'il soit vivant

A... a reconnu qu'en attestant que cette personne "vivait de ses charmes" il n'a fait que se faire l'écho de la rumeur publique ; qu'ainsi il est établi qu'en attestant que Melle X..., à cette date, se

l'épouse de la victime de toute réparation, les juges du fond devant caractériser l'irréversibilité d'une telle situation ; qu'en se contentant de relever la séparation de fait des époux, que l'époux vivait

n'étaient pas manifestement disproportionnés, motifs pris qu'à ses revenus de fonctionnaire perçus en 2012 à hauteur de 364 531 FCFP par mois, s'ajoutaient ceux de son époux, lequel percevait de son vivant

prolongation de cette mesure ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé de l'assigner à résidence alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de tenir compte du fait qu'elle vivait

avec son épouse, des attaches matérielles et affective avec cette commune, que Mme X... est trésorière d'une association située à Willer, qu'ils y possèdent un terrain et que d'autres électeurs ne vivant

Cruzinox France, qui avait vendu diverses marchandises à la SARL Rennes Export, s'est fait remettre en paiement, par cette société, un chèque de banque tiré à son ordre sur le Crédit agricole d'Ile-et-Vilaine

procéder à la construction d'un ensemble de maisons à usage d'habitation accolées, une mission de contrôle et de direction des travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine

décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait une vie stable en France depuis 2014 et vivait

Le 17 septembre 2013, la société Nouvelle vision a assigné à nouveau M.

d'appel s'est totalement abstenue de répondre au moyen soulevé par eux dans leurs écritures d'appel pris de ce que leur logement s'analysait en un avantage en nature, c'est-à-dire en un élément salarial, viciant

soit dans les quatorze établissements distingués dans l'accord ; que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales, non signataire, a désigné par courrier adressé au chef d'agence "Pays de la Vilaine

H... du 17 octobre 2011 portant sur la jument "[...]" et indiquant "saillie à régler 3 000 euros HT poulain vivant" ; qu'en faisant mention, comme pièce produite par M.

X... exposait que Mme Y... vivait en concubinage avec M.

Daniel Y... et Mlle X... avec laquelle il vivait en concubinage, ont constitué une société civile immobilière, liquidée en 1986, dont l'objet était l'acquisition d'un terrain en vue d'y faire édifier une

X... soutenant que sa femme vivait dans des conditions confortables avec un autre homme depuis la séparation, qu'à aucun moment de la procédure, elle n'avait demandé d'aliments à son mari, qu'enfin elle

résidant actuellement à la maison médicale "Les Nymphéas", rue de Louzillais, 35740 Pacé, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine

, 24 avril 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions aux termes desquelles il faisait valoir que son épouse vivait

. ; qu'Henriette A... apparaissait, lors de son vivant, la seule titulaire des contrats susvisés qu'elle avait souscrits et financés elle-même, ainsi que l'ont confirmé les agents UAP des deux réseaux