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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
mode d'organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée ; que le bail du 28 mai 2001, rentrant dans les conditions de l'article L 331-2, était donc bien soumis
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d550
14 décembre 2010
14 décembre 2010
née le 11 Mars 1947 à PAMIERS (09100) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY DU FESC représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Damien FAUPIN Monsieur Marcel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 27 Octobre 1958 à KOUROU (Guyane) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Catherine Y... épouse Z...
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET Copie délivrée à : Mr [S]
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a889
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 15 Février 1968 à DREUX (28100) de nationalité Française ... ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[S] [I] indique demeurer en Belgique à Waterloo et soulève les moyens nouveaux en appel suivants: Défaut de compétence du signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7afa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
son siège social à [Adresse 16], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 22 décembre 2020 soumis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6438f265a942a604f5e934c0
13 avril 2023
13 avril 2023
globale, en principal, indemnité procédurale et intérêts de la SA Compagnie européenne de garanties et cautions s'élève à la somme de 97 425,60 euros à la date du 4 octobre 2021 ; - désigné la SAS Waterlot
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/04232 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b9
1 juin 2017
1 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
6033ddc363ac818f412dc13a
16 mars 2017
16 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
60345b57daeed64a80e5ebbf
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 mai, 19 août et 7 novembre 2022, la société Carrefour Proximité France, représentée par Me Watrelot, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006925_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006926_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006930_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006931_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielleChambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François PACHY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 501 rue de la Croix de Lavit 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officiellePage 6 sur 18