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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
696b6b4fcdc6046d47a22f20
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff3
23 mars 2004
23 mars 2004
Condamne les époux Y... aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 17 Septembre 1967 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Française ... 34510 FLORENSAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
9 avril 2008
née le 8 Janvier 1951 à SALON DE PROVENCE (13300) de nationalité française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NAVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie FERNANDEZ- SORIANO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Marie- Line Z... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603400_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société WATELET TP, mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société Eurovia Ile-de-France et la société
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
LANGLOIS, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 bis Avenue des sergents 34300 CAP D'ADGE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
DEMANDERESSES sur requête : SAS CAP SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
Philippe agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CLIM CONFORT ... 34000 MONTPELLIER Représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303602_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Solocal, représentée par Me Watrelot et Me Hamida (cabinet Chassany Watrelot et associés), demande au tribunal : 1°
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
de la SCP SAID LEHOT WATREMEZ, avocat au barreau de l'ESSONNE, avocat postulant et plaidant, substituée par Me Julie MAILLARD, (Aide juridictionnelle Totale n° 2016/054290 du 01/02/2017)
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86218
2 mai 2002
2 mai 2002
Condamne l'appelante aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c830
18 septembre 2008
18 septembre 2008
SCP RIVES PODESTA, avoués, en date du 16 juillet 2008 dans l'instance ayant opposé la société X... et compagnie et les consorts X... à la SCP CHATEL-CALAUDI et autres et à la SCP ARGELLIES TRAVIER WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac22
20 février 2008
20 février 2008
né le 7 Septembre 1951 à FENAIN (59179) de nationalité française ... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officiellePage 6 sur 57