"Argus", a découvert auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) que le nom de domaine "Argus.fr" avait été enregistré par la société News Morning pour une page web

judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [C], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Wéole

conséquence constitutives d'une collecte de données au sens de l'article 226-18 du Code pénal ; que, si la collecte a été assurée par la capture d'informations diffusées sur des sites publics - sites Web

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Well Street, dont le siège est ...

En vue de développer une application de caisse utilisable sur tablette et smartphone avec un site web de gestion, dénommée « Genius », s'appuyant sur les solutions proposées par cette société, la société

[TT] [H], Mme [WE] [H] épouse [YD], M. [VY] [CZ], M. [VY] [TW], M. [YG] [CZ], M. [AU] [TW], Mme [R] [HG] épouse [TW], Mme [M] [TW], Mme [FB] [WB] épouse [TW], M. [X] [TW], M.

SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * WELL

au poste de travail que celles à visée d'insertion professionnelle et incluait la remise d'une adresse mail individuelle et des informations relatives aux livrets d'accueil accessibles sur le portail web

Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte de : Monsieur [X] [Z] Création et développement de sites web

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfums Weil, aujourd'hui dénommée Sipag

attaqué, que les époux X..., mis en redressement judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de la créance de la société Capsud, déclarée par le cabinet Welte

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Financière de l’Échiquier par le groupe Primonial et la société Weber Investissements

[I], auteur des pages web litigieuses et se présentant comme maître d'oeuvre de cette villa, en indemnisation de son préjudice et suppression des photographies. M.

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meal Wec Lines, dont le siège social est

Schwab, a lawyer practising in Wels. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

. # Maria Weber i Martin Weber przeciwko Freistaat Bayern. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Niemcy. # Sprawa C-328/00.

l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web

SAS [Y] la somme de 15.199,80 € TTC suivant décompte arrêté le 22 janvier 2025, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner à Monsieur [B] [D] d'avoir à restituer le site web