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11 327 résultats pour « Wetzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00513

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... et à Wendel, de sorte que, depuis cette date, la direction des enquêtes était dessaisie du dossier Wendel-Saint-Gobain ; qu'il indique que, le 15 octobre 2010, le rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86722

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b4

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

MINUTE N° 440/2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Mai 2008 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ed

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

BP MINUTE No 315/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201453

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

DE WENDEL » a fait apport de son actif industriel à la société « DE WENDEL ET CIE » ;- que le patrimoine industriel de la société comprend, en plus d'autres sites, le site de HAYANGE, dont les aciéries

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614814

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

EN DATE DU 13 DECEMBRE 1961, LA SOCIETE LEITZ-FRANCE A LA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF EN FRANCE DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES ET D'OPTIQUE FABRIQUES PAR LA SOCIETE "LIETZ-WETZLAR

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000039258809

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Etablissements Wendel Frères sont rejetés.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:123

CJUE

22 mars 1984

22 mars 1984

Weddel & Company Limited et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

et la société Wendel, puis entre la société Wendel et la société Planeta devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505255_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2505255 de la société Taxi Wendel est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CA

Chambre 2

6878847563001e49f9f26b71

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n° minute : 355/25 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f1d74e7ffb526292dd6ebd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03803 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86495

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

N° 2 A 00/05335 Minute N° 2 M 765.2002 Copies exécutoires à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres WETZEL & FRICK Le 5 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f1

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

N° 2 A 01/00469 Minute N° 2 M 331.2003 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître BUEB Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93046

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

AMW/ ASC MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL -Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815779

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Wendel Mérignac est rejeté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003012896

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

WEITZEL                  L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4de033cf481c39a2a22

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DEFENDERESSES Société WENDEL

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cc5

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

(société Weemaels) ; que la société Rhône Poulenc, prétendant que la marchandise était arrivée endommagée, a assigné les sociétés TSI et Weemaels en réparation de son préjudice ; que la société TSI ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adad1bc2605de4b4b9c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [M] a signé un contrat de travail avec la société CGIP, devenue Wendel investissements ('WI'), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Wendel (ci-après, la 'Société').

Source officielle

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Journal officiel
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Dépôts des comptes

ATELIER L-WETZEL ARCHITECTE

SIREN 889370029GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

21/05/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 817503709GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Procédures collectives

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SIREN 978063915TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

02/11/2025

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