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11 327 résultats pour « Wetzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[J], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Wendel et Winvest conseil, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200776

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

information, lequel est parfaitement informé par ailleurs ; qu'au cas présent, la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était directeur financier du fonds d'investissement Wendel

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-52

droit de la concurrence

7 avril 2011

7 avril 2011

relative à l'acquisition de la société Financière Parcours par Wendel SA

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00107

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Wendel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202034

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(la victime), ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), décédé le [...] , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030be

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Y..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, 4°/ de la société Ugine, venant aux droits de la société Sacilor (venant aux droits de la société de Wendel Sacilor), dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00460

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

pour les inviter à s'adresser désormais à elle pour effectuer leurs commandes ; que, par un acte définitif du 22 septembre 2006, l'administrateur a cédé le secteur « P » à la société de droit allemand Wetzel

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-271

droit de la concurrence

6 décembre 2024

6 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Weetec par Ortec Energies

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613720e9cd580146773ef68d

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 1986), que la Société Générale, (la banque) a escompté des factures représentatives de la créance de la société Soferac pour les livraisons faites à la société Wessel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200777

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

ladite information, lequel est parfaitement informé par ailleurs ; qu'au cas présent, la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était chargée des investissements du fonds Wendel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte de l'administration fiscale, déposée contre plusieurs cadres dirigeants de la société Wendel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:29

CJUE

11 juin 1968

11 juin 1968

#De Wendel & Cie SA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 29-67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:15

CJUE

26 mars 1968

26 mars 1968

. # De Wendel & Cie SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 29-67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:4

CJUE

17 janvier 1974

17 janvier 1974

. # Hannoversche Zucker AG Rethen-Weetzen pret Hauptzollamt Hannover. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Hamburg - Vācija. # Lieta 159-73.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y...       , salarié de 1962 à 1977 de la société Wendel, puis de la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1977 à 1985, a été prise

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00037 Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [W] DEFENDEUR: SAS weetel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:391

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

#Harald Weigel und Ingrid Weigel gegen Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427155

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Y... à Stiring-Wendel (57), d'une activité professionnelle et d'un cautionnement, au demeurant ne pouvant dépasser 5 000 euros, en raison des faibles ressources de l'intéressé, sont totalement insuffisantes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d50a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

[U] lui a été versée par la société WINWEST CONSEIL, filiale luxembourgeoise de la société WENDEL.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 108000811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La location en meublés de biens et droits immobiliers.

06/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 947961066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

31/05/2026

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21/05/2026

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Dépôts des comptes

WETZEL ET ASSOCIES

SIREN 817503709GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

25/11/2025

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Procédures collectives

BTP WETZEL Franck

SIREN 978063915TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

02/11/2025

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