Bézio, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Dieuzeide, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme O. née S. de Me Parmentier, avocat

-Y... aux torts partagés et d'avoir débouté la femme de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la

X..., son locataire, ainsi qu'à Mme X..., appelée en intervention forcée par son mari, de sommes dues, notamment au titre de loyers, par le cessionnaire du fonds de commerce, mis en liquidation judiciaire

F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z... veuve H..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Renvoie Monsieur Xavier B... et Madame Ségolène A... épouse B... à se pourvoir au fond.

Xavier X... et son fils Jean ; que le notaire liquidateur a fait publier une attestation de propriété de MM. X... le 5 septembre 1983 ; que MM.

CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE, sous l'accusation de viols et tentatives

SONT TOUS DEUX DECEDES, LE MARI LE 1ER MAI 1931 ET LA FEMME LE 29 JANVIER 1950, LAISSANT POUR SEULS B...

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat

invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mai

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.

Xavier et Fabien A..., ne sont pas recevables à soutenir que M.

Le 31 janvier 2011, il a procédé à son audition ainsi qu'à celle de son mari et de leurs enfants.

octobre 1984 et 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.