diverses sommes en réparation des désordres affectant un ensemble immobilier de 80 logements sis à Levallois-Perret, - de rejeter la requête de l'office public d'habitations à loyer modéré de Levallois-Perret

Xavier DIERS juge commissaire. DESIGNE la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [A] [E] - [Adresse 3] liquidateur.

de surface estimée à 15% ; à la perte de jouissance et au préjudice moral.

de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 5°) Monsieur Gérard PELEE de SAINT-MAURICE, mécanicien, demeurant à "Gibary" commune de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 6°) Madame Catherine PELEE de SAINT-MAURICE, sans profession

Paris (19ème), 7,rue Louise E..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Manuel Y..., demeurant à Levallois-Perret

La Perle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Seroba, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Perrex

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2010, présentée par Mme Perrette A, demeurant ... ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Casas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Xavier

/ de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 5 / de la société Pass S2P, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofica surendettement, dont le siège est Boite postale 562, 92595 Levallois Perret

La demande de condamnation in solidum de la société SUUN PERE ET FILS avec la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE est toutefois irrecevable à l’égard de la société SUUN PERE ET FILS, puisque cette demande

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Pradon, avocat de la société Max Perles et cie, de la SCP Boré et Xavier,

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Comparu par visio-conférence, assisté de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309 ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE Bureau des etrangers [Localité 5] Conseil : Me Xavier

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Paris-Vesale, de la SCP Coutard et